Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Frédéric JONCOUR dénommé ci-après le vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Photographies d’art tirées sous le contrôle de l’auteur, signés, numérotés et limités à 30 exemplaires tous formats et supports confondus, prestations de prises de vues, publications.

Toute prestation accomplie par la société Frédéric JONCOUR implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Catalogue » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Frédéric JONCOUR ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Frédéric JONCOUR sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique « Catalogue » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Frédéric JONCOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Frédéric JONCOUR serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Frédéric JONCOUR confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Frédéric JONCOUR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Frédéric JONCOUR dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par PayPal ou carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Article 7 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Un montant forfaitaire de 15,00 € à 40,00 € pourra être retenu si la marchandise retournée est incomplète, abîmée, écornée ou salie.

Article 8 : Retard de paiement

(clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Frédéric JONCOUR une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40,00€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 : Réserve de propriétés

Les marchandises cédés sont réputées être la propriété pleine et entière de Frédéric JONCOUR jusqu’à leur complet paiement par l’acheteur, nonobstant les acomptes versés.

Article 10 : Droits de reproduction

Les photographies livrées relèvent du droit d’auteur et sont vendues pour un usage privé. L’exposition publique, la diffusion quel que soit le canal, la reproduction sur tous supports confondus, la cession des droits sous quelle que forme que ce soit, sont interdites sans l’autorisation écrite de l’auteur et sans le versement d’un droit.

Article 11 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 11 : Relations clients — Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société Frédéric JONCOUR.

Adresse : 52 rue Jeanne d’Arc 83 660 CARNOULES
Tél : +33662715697
e-mail : frederic@joncour.fr

Article 12 : Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par Frédéric Joncour Photographe. Frédéric Joncour Photographe garantit l’usage strictement interne de ces informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne se faire sans l’accord explicite des parties concernées.

Article 13 : Litiges

Le présent contrat est régi par la loi française. Toutes contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d’entente amiable, aux Tribunaux des lieux admis par la législation. Si la loi l’autorise, les Tribunaux de Toulon seront prioritaires.